Politique de confidentialité (RGPD)

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — COM’UNION

Dernière mise à jour : 10/03/2026

Qui est responsable des données ?

Le responsable de traitement est : Com’union (association loi 1901)

Quelles données peuvent être collectées ?

Selon ton usage du site, Com’union peut collecter :

  • Données d’identification : nom, prénom, pseudonyme (si tu le fournis), identifiant de compte membre.
  • Données de contact : email (et éventuellement autre moyen de contact si tu le renseignes).
  • Données liées à l’adhésion : statut, date(s), informations nécessaires à la gestion de ton adhésion.
  • Données optionnelles : identifiant Discord, rattachement Ambassade/projet, message/motivation (si tu choisis de l’indiquer).
  • Données techniques : journaux de sécurité (adresse IP, logs), nécessaires au fonctionnement et à la protection du site.

Pourquoi Com’union collecte ces données (finalités) ?

Com’union traite des données pour :

  • gérer les demandes d’adhésion et la vie membre (accès à l’espace membres, statut, suivi) ;
  • répondre aux messages envoyés via un formulaire ou un contact ;
  • assurer la sécurité du site (prévention des abus, protection contre la fraude) ;
  • respecter certaines obligations liées à la gestion associative (quand applicable).

Sur quelles bases légales ?

Selon les cas, les bases légales peuvent être :

  • ton consentement (ex : certains formulaires, newsletter si vous en créez une, cookies non essentiels) ;
  • l’exécution de mesures précontractuelles / la gestion de la relation liée à l’adhésion ;
  • l’intérêt légitime (ex : sécurisation du site, prévention des abus) ;
  • une obligation légale (si certaines données doivent être conservées pour des raisons administratives/comptables).

À qui les données peuvent être transmises ?

Les données sont destinées :

  • aux personnes habilitées au sein de Com’union (gouvernance, admissions), uniquement si nécessaire ;
  • aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement (ex : hébergeur).
    Com’union ne vend pas tes données.

Hébergement et transferts hors UE

Le site est hébergé par [Nom de l’hébergeur].
Si certaines données devaient faire l’objet d’un transfert hors Union européenne, Com’union appliquera les garanties prévues par le RGPD et l’indiquera clairement ici.

Durées de conservation

Com’union conserve les données uniquement le temps nécessaire à la finalité, puis les supprime ou les archive selon les obligations applicables. (CNIL)

  • Candidature / demande non finalisée : 12 mois
  • Membre : pendant la durée de l’adhésion, puis 12 mois pour la gestion administrative (si pertinent)
  • Logs de sécurité :
  • Comptabilité / justificatifs : selon obligations applicables

Tes droits

Tu peux demander :

  • accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (selon les cas) ;
  • retrait de ton consentement (si un traitement repose sur le consentement).

Pour exercer tes droits : comunion@gmail.com
Tu peux aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL. (CNIL)

Cookies et traceurs

Com’union utilise :

  • des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (pas de consentement requis),
  • et éventuellement des cookies/traceurs non essentiels (mesure d’audience, etc.) soumis au consentement préalable.

Tu peux gérer tes préférences via

Sécurité

Com’union met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées (contrôle des accès, limitation des droits, sécurité des comptes, etc.).

Modifications

Cette politique peut évoluer. La date de mise à jour est indiquée en haut de page.

Données personnelles (RGPD) : info “par usage”

DONNÉES PERSONNELLES — INFORMATIONS RGPD (COM’UNION)
(Cette page résume, de façon simple, ce que nous faisons selon les situations.)

A) Adhésion & espace membres

À quoi ça sert ?
Créer ton compte membre, gérer ton adhésion, appliquer ton statut, te donner l’accès aux espaces concernés.

Données possibles
Nom/prénom, email, pseudonyme (option), identifiant Discord (option), rattachement Ambassade/projet (option), informations strictement nécessaires à l’adhésion.

Base
Gestion de la relation liée à l’adhésion / intérêt légitime à structurer la vie associative (selon votre cadre).

Durée
Pendant l’adhésion si nécessaire pour la gestion administrative, puis suppression/archivage selon obligations.

B) Contact / questions

À quoi ça sert ?
Répondre à ton message et assurer le suivi.

Données possibles
Email + contenu du message (et ce que tu choisis d’ajouter).

Durée
12 mois après clôture de l’échange (à adapter selon votre organisation).

C) Sécurité du site

À quoi ça sert ?
Protéger le site, prévenir les abus et garantir la stabilité.

Données possibles
Adresse IP, journaux techniques, informations de connexion (logs).

D) Cookies

Les cookies nécessaires fonctionnent sans consentement. Les cookies non essentiels (si activés) nécessitent ton accord préalable et un module de gestion. (CNIL)

Exercer tes droits

Email : email
Réclamation possible auprès de la CNIL.